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Avantages fiscaux pour les entreprises et les salariés

Avantages fiscaux pour les entreprises

  1. Promotion de la santé exonérée d'impôts (§ 3 n° 34 EStG):
    • Les entreprises peuvent dépenser jusqu'à 600 euros par employé et par année civile en franchise d'impôt pour des mesures de promotion de la santé.
    • Des exemples de telles mesures sont les formations sur le dos, les séminaires sur la gestion du stress et les programmes d'activité physique.
  2. La promotion de la santé en entreprise comme dépense d'entreprise:
    • Les dépenses de promotion de la santé en entreprise peuvent être déduites en tant que dépenses d'exploitation si elles sont dans l'intérêt prépondérant de l'entreprise.
  3. Mise à disposition exonérée d'impôts d'installations sportives d'entreprise (§ 3 Nr. 34a EStG):
    • La mise à disposition gratuite ou à prix réduit d'installations sportives d'entreprise aux collaborateurs reste exonérée d'impôt, à condition qu'il s'agisse d'une installation interne à l'entreprise.
  4. Subventions pour des mesures de prévention:
    • Les entreprises peuvent accorder des subventions pour des cours de santé et des mesures de prévention certifiés par les caisses de maladie.

Avantages fiscaux pour les employés

  1. Subventions et avantages en nature exonérés d'impôts (§ 3 n° 34 EStG):
    • Les employés peuvent bénéficier des subventions et avantages en nature exonérés d'impôts susmentionnés pour la promotion de la santé.
  2. Réduction de la charge fiscale grâce aux mesures de santé:
    • Les travailleurs peuvent, dans certaines circonstances, faire valoir les dépenses liées aux mesures de santé qui ne sont pas prises en charge par l'employeur comme charges exceptionnelles ou comme frais professionnels.

Prestations en nature selon § 8 EStG

  1. Prestations en nature exonérées d'impôt (§ 8 al. 2 EStG):
    • Les avantages en nature d'un montant maximal de 50 euros par mois sont exonérés d'impôt. Cela peut prendre la forme de bons d'achat ou de cartes de paiement qui peuvent être utilisés pour des mesures de promotion de la santé.
  2. Exemples d'avantages en nature:
    • Abonnements à des centres de fitness, bons de bien-être ou équipements sportifs contribuant à la promotion de la santé.
  3. Règles relatives à la franchise:
    • Si la limite de 50 euros est dépassée, le montant total est imposable.

En résumé, cela signifie que

  • 600 euros par anpour les avantages en nature exonérés d'impôt.
  • 600 euros par anpour des subventions exonérées d'impôt pour la promotion de la santé.

Au total, les employés pourraient donc recevoir jusqu'à 1.200 euros par an de prestations exonérées d'impôts dans ces deux catégories.

Avertissement : Cette page est uniquement destinée à fournir des informations initiales et ne constitue pas un conseil au sens fiscal du terme. Pour obtenir des conseils fiscaux personnalisés et des informations contraignantes, veuillez vous adresser à un conseiller fiscal ou à l'administration fiscale compétente.